Coraux et CITES : mise au point de la FFA

par **taraderus** 1/4/2013, 08:31

* Coraux et CITES : mise au point

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Mardi, 26 Mars 2013 11:38

Coraux et CITES : mise au point de la FFA Mise_au_point

Après l'intervention du service des douanes lors d'une bourse en Vendée, de nombreuses contre-vérités ont circulé sur internet.
La FFA a donc décidé de faire une mise au point :

OUI, lors de l'achat d'un pied de corail dur (Scléractiniaire), le commerçant est dans l'obligation de vous remettre un numéro de CITES.
Ce numéro devra accompagner le corail durant toute sa vie (et celle de
ses ... descendants). Si un commerçant refuse de vous remettre ce n°
d'identification, fuyez et n'hésitez pas à nous le signaler.
La FFA a
interpelé le ministère de l'écologie sur ce point à deux reprises mais
n'a jamais reçu la moindre réponse. Nous venons de le faire une nouvelle
fois.
Le Conseil d'administration qui s'est réuni le 23 mars a
décidé de demander un moratoire de façon à remettre les compteurs à
zéro. Mais force est de constater que de nombreux aquariophiles sont, à
ce jour, hors la loi et que l'intervention du service des douanes à
Sallertaine est tout à fait légale.

NON , les coraux mous (Octocoralliaires) n'ont pas besoin d'un n° CITES.

OUI, même entre amateurs, lors d'un échange ou d'une vente, pour tout corail dur, un certificat de cession doit être remis et le n° CITES doit y être mentionné.

OUI,
lorsque vous achetez des pierres vivantes, un n° CITES doit également
vous être remis. En effet elles peuvent abriter un Scléractiniaire
invisible à l'arrivée et qui se révélera au bout de quelques semaines.

NON, le certificat de capacité n'est pas obligatoire à partir du moment où les animaux détenus le sont à titre d'agrément
et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être
conservés font l'objet de dons ou de vente. Il s'agit alors d'un «
élevage d'agrément » et non d'un « établissement d'élevage ».
Néanmoins,
attention, la détention des espèces dangereuses mentionnées dans
l'arrêté du 21/11/1997 nécessite la possession d'un certificat de
capacité. Mais aucun corail n'y figure.

OUI,
le certificat de capacité sera exigé même si vous n'êtes pas
professionnel déclaré, mais si vous mettez tout en œuvre pour reproduire
des animaux en vue de les commercialiser, en participant par exemple à
de nombreuses bourses ou par l'intermédiaire de petites annonces.

OUI , les bourses sont considérées comme vente au déballage. Un particulier ne peut donc participer à plus de deux bourses par an. L'administration est en droit de demander la liste des participants à l'organisateur afin de le vérifier.

OUI, les gains réalisés par les vendeurs amateurs sont imposables
et doivent donc faire l'objet d'une déclaration fiscale (rubrique
bénéfices commerciaux). Néanmoins, la franchise est importante et le
véritable amateur ne sera probablement pas imposé sur ce point.

OUI,
les annonces sur internet sont scrutées tant par les services du
ministère de l'écologie ou de l'agriculture, que par les services
fiscaux et certains syndicats de commerçants animaliers. L'un de ces
syndicats s'est d'ailleurs réjoui de l'opération réalisée à Sallertaine.

POUR TERMINER
La
Fédération Française d'Aquariophilie regrette beaucoup de n'avoir pas
été écoutée lorsqu'elle a lancé des avertissements sur de nombreux
points pouvant porter préjudice à l'aquariophilie. Il y a quelques
semaines, elle était encore accusée d'être alarmiste, de vouloir faire
peur, uniquement pour récupérer de l'argent !

La Fédération Française d'Aquariophile rappelle qu'elle est la seule structure nationale reconnue par les ministères
pour représenter l'aquariophilie tant au niveau Français (en son nom
propre mais aussi de par son affiliation à ProNaturA France)
qu'Européen, par son affiliation et son implication au sein d'European
Aquarium and Terrarium Association. Mais elle représente avant tout les
associations affiliées qui, par définition, partagent les mêmes valeurs,
les mêmes idées.

Seule une action de masse permettra aux
aquariophiles d'être entendus aux niveaux national et européen. La FFA
invite donc les associations à se fédérer. Plus les aquariophile seront nombreux à se regrouper, plus ils seront écoutés et entendus.

Il est primordial que les associations prennent conscience des menaces actuelles
: limitation des importations (voire interdictions pures et simples en
provenance de certains pays), tracasseries administratives, limitation
de détention, interdiction de présentation au public, interdiction pure
et simple des bourses, interdiction de vente par petites annonces etc
etc.

Depuis sa création, la Fédération Française d'Aquariophilie a
obtenu que l'aquariophilie n'ait pas trop à souffrir des nouvelles
réglementations concernant les animaux, réglementations souvent initiées
par des associations extrémistes puissantes, aux ressources financières
importantes et représentées, dans de nombreux cas, par des
personnalités célèbres.
Les attaques de ces associations extrémistes de protection animalière sont de plus en plus précises et contraignantes. Tout ce qu'elles obtiendront sera préjudiciable aux amateurs et éleveurs d'animaux de compagnie, aquariophiles compris.
Rien ne dit que nous pourrons contrer toutes leurs futures exigences sauf si nous pouvons arguer d'un nombre conséquent d'amateurs (qui sont, rappelons-le des ... électeurs !).