INFOS de la FFA

par **taraderus** 1/4/2013, 08:36

Opération douanière lors d'une bourse

http://www.fedeaqua.org/index.php?option=com_content&view=article&id=519:-operation-douaniere-lors-dune-bourse&catid=80:infos-diverses&Itemid=41

Écrit par Jean Jacques LORRIN

Jeudi, 21 Mars 2013 11:51

Lors
d'une bourse en Vendée, les douanes saisissent les coraux d'un éleveur, puis font de même à son domicile. Il lui est en outre reproché de ne pas être titulaire d'un certificat de capacité.

La législation précise que chaque pied de corail cédé doit être accompagné d'un certificat de cession sur lequel est mentionné le n° de CITES délivré lors de l'importation.
Malheureusement, les commerçants ne remettent pas toujours ce certificat, certains allant jusqu'à
prétexter son inutilité pour les particuliers.
Et dans ce cas, si l'aquariophile fait confiance à son vendeur, il se retrouve hors la loi !!!

Nous avons interrogé à deux reprises le ministère de l'écologie sur le problème de la délivrance des numéros CITES (novembre 2011 et octobre 2012). Nous attendons toujours une réponse.

En ce qui concerne le certificat de capacité, il est absolument inutile dans le cas présent
(tout au moins à la vue des informations qui nous sont parvenues).

Nous avons fait parvenir le courrier ci-dessous à Madame la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable.
Nous en faisons parvenir une copie à tous nos parlementaires.

Vous pouvez télécharger ici le certificat de cession indispensable à toute transaction concernant les coraux (animaux non domestiques en général).

**************

Madame la Ministre

La législation impose la délivrance d’un certificat CITES pour toute acquisition d’animaux inscrits sur les annexes 1 et 2 de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées ou sur les annexes A, B et X du règlement CE 338/97 modifié par
le règlement CE 407/99.

Nous venons d’apprendre l’intervention du service des douanes au cours d’une bourse aquariophile à Sallertaine (85). Au cours de cette intervention un amateur éleveur de coraux s’est vu confisquer tous ses animaux au motif qu’il ne pouvait présenter les certificats CITES.

Les douaniers sont ensuite intervenus à son domicile pour lui confisquer tous les coraux de son élevage.

Nous désirons attirer votre attention sur le fait qu’en novembre 2011, puis en octobre 2012, nous avons interpelé vos services sur les problèmes liés à la délivrance des certificats CITES.

À ce jour, ces deux courriers sont restés sans réponse.

De ce fait, nous vous serons très obligés de bien vouloir nous faire savoir s’il est normal que, comme il nous l’a été signalé à plusieurs reprises, certains commerçants ne délivrent un certificat de cession
avec numéro de CITES que sur demande expresse de leurs clients voire refusent tout simplement de le remettre, prétextant souvent son inutilité pour un particulier.

Lors de leur entrée en France, les numéros de CITES sont accordés par lots pouvant compter plusieurs
dizaines de conteneurs soit plusieurs centaines, voire milliers, de pieds coralliens (qui, précisons-le, sont de plus en plus originaires de fermes d’élevage donc non prélevés dans la nature).

La quantité de boutures échangées entre particuliers, après grossissement des pieds mères, augmente de manière exponentielle, les boutures devenant elles-mêmes pieds mères bouturables …

Il s’avère donc qu’au bout de quelques mois, ce sont des milliers de coraux qui sont titulaires du
même numéro CITES. Aucun contrôle ne peut alors être fiable puisque la relation entre l’animal et son numéro d’identification est absolument impossible.

En effet, si le système d’identification par « puce » est possible avec des animaux d’une certaine taille, il est bien entendu totalement inapplicable aux coraux.

Nous sommes tout à fait conscients que le commerce du corail doit être contrôlé et réglementé au
départ de son pays d’origine (délivrance d’un permis d’exportation).

Mais, sa reproduction par les éleveurs amateurs est devenue si courante qu’il nous semble tout à fait inadéquat et inutile de réglementer sa circulation en France (et en Europe ?).

Il faut noter que la reproduction du corail par les éleveurs amateurs limite notablement les
importations donc les prélèvements en milieux naturels et participe ainsi à la réduction du déficit de notre balance commerciale.

Par ailleurs, au cours de cette opération douanière, il a également été évoqué l’absence de certificat de capacité pour cet éleveur amateur.

Or, aux termes de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et d’un courrier émanant de vos services (daté du 29 mars 2007), il apparaît que, pratiquant un « élevage d’agrément », l’aquariophile incriminé n’est pas dans l’obligation de posséder un tel certificat puisque « … les animaux détenus le sont
principalement à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés font l'objet de dons ou de vente ».

Il semble donc, tout au moins à la vue des éléments qui sont en notre possession, que l’administration douanière a outrepassé ses droits, tout au moins en ce qui concerne le certificat de
capacité.

Une réponse précise de votre part lèvera toute ambigüité sur ces problèmes et permettra à nos adhérents d’avoir la certitude de rester dans le cadre légal.

En l’attente et restant à votre entière disposition ...

Mise à jour le Jeudi, 28 Mars 2013 21:49

par laulau1 1/4/2013, 12:38

Ça devient de pire en pire quand même... on ne peut même plus exercer notre hobby comme on le veux...

Un jour ou l'autre on va nous imposer une loi qui autorisera de posséder un aquarium mais avec des plantes plastique et des poissons en plastique aussi....

par **taraderus** 1/4/2013, 13:40

Salut, en faite il va falloir être de plus en plus réglo avec les lois, et exiger les fameux papier dit "CITES" pour tous achat de pierres et coraux même si les commerçants ne veulent pas les donnés dans ce cas il faut pas acheter.

Tu as vu il y à une conférence sur le milieu marin.

là http://www.aquarium-59.com/t11819-conference-aquariophile-debat-courchelettes

par laulau1 1/4/2013, 14:59

Salut Denis,

Oui j'ai vu ça... tu sais si ils vont parcourir le sujet du jaubert ?

L'information est intéressante pour les coraux et pierres mais ça devient n'importe quoi quand meme.... quand ca vient d'elevage amateur, on ne pourra pas avoir ce fameux papier.... juste un papier de cession mais dans ce cas, on peut faire un acte factice.... je comprendrai jamais ce gouvernement qui nous prend la tete alors que rien de mal n'est fait !

Enfin bref, rien ne sert de chercher a comprendre, ca ne s'arrangera pas !!!!

par xenotrophe 1/4/2013, 15:30

Il faut bien lire, surtout entre les lignes... Ce n'est pas le gouvernement qui veut cela, mais les magasins qui poussent derrière.

Le manque à gagner des enseignes se fait de plus en plus ressentir et elles deviennent de plus en plus exigeantes. Je peux le comprendre, ayant été des deux côtés, amateur et marchand. Un simple exemple : je propose des poissons Vitoria "sauvages" en direct de l'Ouganda, tout en précisant que je suis obligé pour en avoir, d'en prendre 10 caisses (1 caisse = +/- 100 poissons) et un seul zig me répond, ok pour moi je veux bien un couple et puis plus rien... Le lendemain, un autre zig répond à celui qui était d'accord de me prendre un couple, "quand tu auras des jeunes, penses à moi" ...

Et pendant ce temps là, moi j'aurais du prendre 1000 poissons pour rester avec 998 sur les bras...

Donc, il est compréhensible, du point de vue marchand, que la réglementation devienne plus strict, puisqu'eux sont obligé d'avoir les Cites et c° ... Du point de vue de l'amateur, il est un fait que s'il peut se fournir la même marchandise au tiers du prix, qu'il va chercher du côté de celui qui vend à ce prix là et non en commerce.

Regarde, le prix d'un sceau de 2 kg de Sera Flora proposé par Denis, il n'y a pas photo, le commerçant de France ne peut pas concourrir dans ces conditions, vu qu'il les achète plus cher que le prix que Denis a via un groupe ou magasin allemand.
Quelque part, ceci peut être considéré comme étant de la conccurence déloyale envers les magasins.

Dans ces conditions, il sera de plus en plus difficile pour notre hobby d'avoir les facilités que nous avions avant et que les lois vont devenir de plus en plus contraignantes ainsi que les contrôles lors des bourses de plus en plus fréquent.

Le particulier n'a pas les frais du marchand, pas de taxes, pas de lois soiciales, etc...

Enfin, ceci juste pour expliquer en partie cela...

par **taraderus** 1/4/2013, 15:44

xenotrophe a écrit:Il faut bien lire, surtout entre les lignes... Ce n'est pas le gouvernement qui veut cela, mais les magasins qui poussent derrière.

Regarde, le prix d'un sceau de 2 kg de Sera Flora proposé par Denis, il n'y a pas photo, le commerçant de France ne peut pas concourrir dans ces conditions, vu qu'il les achète plus cher que le prix que Denis a via un groupe ou magasin allemand.
Quelque part, ceci peut être considéré comme étant de la conccurence déloyale envers les magasins.

Enfin, ceci juste pour expliquer en partie cela...

D'accord avec ce que tu dit dans ton post.

Sur le seau de sera flora, le magasin allemand, n'a pas beaucoup de marge j'en sais rien, par contre on trouve le même seau de sera flora au plus du double (74 euros) du prix en Belgique et près de 50 euros en France, par les temps qui courent, je trouve normal d'aller au moins cher, car là c'est carrément de l'arnaque.

par xenotrophe 1/4/2013, 16:10

étant un peu dans le secret de Sera, puisque j'ai travaillé avec eux lorsque j'avais mon magasin, je peux dire que c'est une concurrence entre les deux grandes marques de nourriture qui fait que deux ou trois magasins allemands ont des prix pareils. J'en avais discuté avec le représentant ainsi que le Boss de Sera, lors d'une visite dans leurs établissements. C'est ce qui m'a été répondu "On veut surpasser Tetra", ce" à quoi j'ai répondu, mais dans ce cas là, pourquoi ne pas faire le même prix partout ? Mais là la réponse à tarder à venir ... "Ont perdraient de trop".

Denis, je ne dis rien sur le fait que tu recherches des prix nettement moindres, je le fais aussi.
Mais quelque part c'est faire une conccurence aux magasins de l'hexagone et d'ailleurs.

Si tu regardes le prix d'un pot de 100 ml ou de 1 litre, les prix sont justifiés, et ne sont en rien une arnaque comme beaucoup de personnes peuvent le penser. Si arnaque il y a, c'est de la part de la marque et non du revendeur qui lui doit acheter au prix fort.

par laulau1 1/4/2013, 19:40

Je comprends bien ce que tu veux dire xenotrophe.... mais je sais aussi que les commerçants sont obligé de faire des prix exorbitants a cause ( en partie ) du gouvernement qui impose des taxes assez abusees surtout sur les animaux ( domestiques ou pas )... les frais de douane....

Je n'en ai pas après les commerçants sur ce point là et je suis a 100% en accord avec ce que tu dis plus haut mais tout rapporte tout de même au gouvernement qui impose des charges, taxes de toutes sorte externes.... on est bien d'accord que le gouvernement n'intervient que dans les cas où ça les arrangés aussi !

Si on prends la base ! Un importateur doit avoir certains papier ici le " CITES " ce qui doit être payant pour l'importateur ? Donc une vente sans " cites " peu vouloir dire qu'il s'agit d'un animal qui a pu se vendre dans " l'illégalité " donc sans pourcentage pour le gouvernement....
Si il y avait moins de taxes et de charge, les clients acheteraient chez le commerçant et donc le problème des 1000 poissons achetés pour en garder sur les bras 998 ne se poserait pas....j'ai un exemple bbeaucoup plus simple ! Ce genre de législation n'est pas appliquable pour la vente de chiens, rongeur, poissons d'élevage.... car ces taxes sont directement prisent chez les professionnels et ce genre de machinerie est déjà bien rodée mais l'élevage de coraux, importation d'espèces sauvages ( coraux, poissons, pierres vivantes.... ) n'est pas encore ultra répandu sur le territoire, ce qui leur donne une occasion de prendre 2 fois leur taxes ce qui fait que les commerçants sont obligés de monter les prix et donc de souffrir de la concurrence amateur.... si il y avait 200 sociétés d'élevage de coraux en France, ces fameux papiers n'existeraient pas.

Après c'est ma façon de voir.... je me trompe peut être car je ne suis pas dans le cas professionnel mais vu que cela fonctionne sur tout autre choses, pourquoi ça ne fonctionnerait pas pareil pour le sujet présent ?

j'adore ce genre de post ! Ça permet d'apprendre des choses intéressantes déjà par le premier posteur ( ici Denis ) et ton intervention Michel qui reste enrichissante et vu que tu as été des 2 côtés, il y a possibilité d'apprendre énormément sur des sujets que peu engagent.

Très intéressant. Merci

par xenotrophe 2/4/2013, 04:29

Je pense que beaucoup de choses ne se savent pas au niveau du consommateur et à la limite sont cachées.

Il fut une époque où " le gouvernement " français, avait interdit l'exportation d'une eau autre que celle de France, pour vous dire la connerie, cela n'a pas été appliqué très longtemps, puisque la majorité des poissons que vous trouvez dans l'hexagone sont importé soit d'Europe (Tchéquie, Pologne, etc.), soit d'Afrique (Israël, Sénégal, Burundi, Tanzanie, Zambie, Congo), soit d'Asie (Thaïlande, etc.).

Cette réglementation est entrée en vigueur suite à des problèmes survenus en Israël (bactéries dans l'eau), et celle-ci était importée ici en Europe par voir d'eau. Du coup le gouvernement français, a dû prendre une décision, car les importateurs français jetaient l'eau à l'égout en lieu et place de la détruire (eau de javel et autres produits). Mais cela avait été décidé de communs accords avec une association d'aquariophiles, tout comme à l'heure actuelle, les nouvelles lois sont conçues et appliquées suite à des discussions (entre autres) avec la FFA.

C'est pareil pour les oiseaux, les chiens, les vaches, etc.

Le fait de devoir appartenir à un club et avoir son certif lors des bourses françaises en dit long sur ce qui se trame derrière tout cela, ceci étant valable pour le commerçant belge ou autres qui veut participer à une bourse de France. Où est la logique là-dedans ? Une enseigne belge doit avoir sa compétence professionnelle (6 mois de cours + 1000 €) ainsi que l'agréation vétérinaire (après examens du matériels, aquariums, filtrations individuelles, etc.) ainsi que l'agréation pour les importations d'animaux exotiques. Je dois encore en oublié.

Il ne faut pas croire que monsieur tout le monde peut ouvrir n'importe où et n'importe quand, et n'importe quoi... Il y a une réglementation très stricte à respecter. Ici en Belgique par exemple, il est interdit d'employer des médicaments pour soigner les poissons (du magasin) mais par contre, on est autorisé à vendre les dits médicaments... Faut pas chercher à comprendre la logique là-dedans, sauf si l'on sait que les principaux fabricants de médocs sont allemand et comme ce sont eux qui dirigent l'Europe, l'air de ne pas y toucher ... Mais je m'égare là...

Enfin tout ceci pour dire, qu'il faut connaître les rouages des implications réelles des uns et des autres pour savoir de quoi et de qui l'on parle...Et ne pas s'en prendre systématiquement à l'un ou à l'autre, alors qu'il ne fait qu'appliquer les lois en vigueur, lois qui sont dictées par des accords avec les représentants des différentes parties intéressées, faut-il le rappeler…

par **taraderus** 12/4/2013, 10:35

Suite et pas la fin :

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