ATTENTION précision "rappel à la loi"
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ATTENTION précision "rappel à la loi"
Bonjour à tous, voila, désormais il faut faire attention à ce que l'on écrit sur les forums, vous lirez ci dessous le rappel à la loi qui vaut pour tous les forums ouvert sur le forum aquarium-59.
Vous pouvez si vous le souhaitez effacer votre message en faisant un clic sur la petite croix à droite de votre message.
Nous vous rappelons que aquarium-59 n'est pas responsable du contenu des forums (sujets et messages). Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun message.
Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment leur pensée, pas celle d'aquarium-59 .
Nous vous rappelons que le fait de donner son avis peut être de la diffamation.
Rappel du texte de Loi définissant la diffamation :
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches
incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ."
En clair, il n'y pas que le fait de savoir si la chose rapportée est vraie ou fausse qui compte mais aussi le fait que la chose est annoncée sur un forum public et que la chose n'est pas avérée.
Tout message contrevenant aux règles aquarium-59, à la loi, ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de leur
auteur.
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imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches
incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ."
En clair, il n'y pas que le fait de savoir si la chose rapportée est vraie ou fausse qui compte mais aussi le fait que la chose est annoncée sur un forum public et que la chose n'est pas avérée.
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_____________________________________________
@ + Denis
Adhérer à l'association Loisirs Aquaterrriophiles Club le L.A.C.
Le forum de l'amitié, la convivialité et la bonne humeur.
Merci de compléter votre profil par la présentation de votre ou vos aquariums et merci de continuer à faire connaître notre forum.
Re: ATTENTION précision "rappel à la loi"
Merci Denis pour ce petit rappel
Donc, j' en profite pour rajouter que si vous pensez qu'un magasin n'a aucun respect des animaux qui vend , au lieu de crié au scandale, vous pouvez toujours déposé une plainte auprès des services de protection des animaux (pour la France c'est la spa), eux seuls ont le pouvoirs de faire fermer un magasin
Donc, j' en profite pour rajouter que si vous pensez qu'un magasin n'a aucun respect des animaux qui vend , au lieu de crié au scandale, vous pouvez toujours déposé une plainte auprès des services de protection des animaux (pour la France c'est la spa), eux seuls ont le pouvoirs de faire fermer un magasin
Re: ATTENTION précision "rappel à la loi"
Merci Denis pour ce petit rappel.
suricate59- Cyber-fish
- Date d'inscription : 24/08/2008
| Messages : 2531
Localisation obligatoire : Courrières
Bac(s) : 2*360 litres et 240 litres mbunas
Loisirs : aquariophilie, botanique, musique
Re: ATTENTION précision "rappel à la loi"
bonjour,
sinon vous avez aussi la DSV qui peut aussi faire d'éventuelle visite "surprise" aux animaleries.
sinon vous avez aussi la DSV qui peut aussi faire d'éventuelle visite "surprise" aux animaleries.
davidbouguenais- Modérateur/Conseiller bacs plantés
- Date d'inscription : 23/04/2008
| Messages : 3396
Localisation obligatoire : bouguenais (loire atlantique)
Bac(s) : bacs plantés, repro apisto et crevettes.
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