Peut-être une nouvel réglementation pour les bourses.Vont elles survivre?

par **christian62** 3/12/2013, 09:05

FFA Infos

2 décembre 2013

Un projet de loi assassin !

Lettre ouverte aux aquariophiles et à leurs associations

Madame la Présidente, Monsieur le Président
Madame, Monsieur

Le ministre de l'agriculture vient de présenter un projet de loi intitulé « Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ».
Ce projet de loi est consultable sur internet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1548.asp

L'article 24 est particulièrement inquiétant pour les éleveurs animaliers et donc pour l'aquariophilie notamment dans son 6 :
I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives nécessaires afin de :
(...)
3° -Compléter la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l'alimentation et de la mise sur le marché, de la vente ou cession, de l'utilisation et du stockage des produits phytopharmaceutiques, en précisant le champ de leurs compétences et les pouvoirs dont elles disposent ;
(...)
6° - Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, ..., en réglementant ou interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, et renforcer la protection des animaux en adaptant les dispositions de procédure pénale pour étendre le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile ;

Nous y voilà !

Que comprendre dans ces quelques lignes qui pourraient être très lourdes de conséquences ?

Agissant par voie d'ordonnance, le gouvernement se dispense de la voie parlementaire. Les ordonnances servent bien souvent à faire passer des mesures impopulaires. Il n'y aura donc aucun débat à l'Assemblée nationale mais une simple ratification. Il suffira qu'un conseiller lâche une idée pour qu'elle soit adoptée sans discussion contradictoire. Et l'on sait qu'au ministère de l'agriculture, certains « hauts fonctionnaires » sont ouvertement contre les éleveurs amateurs et réclament une modification du statut juridique des animaux. Ils sont très certainement à l'origine de ce projet de loi. Une étude a d'ailleurs été lancée, par ce dernier ministère, sur ce statut alors que le Conseil Économique, Social et Environnemental s'est déclaré contre toute modification.

Certains nous diront qu'il s'agit là de textes proposés par le ministère de l'agriculture donc destinés aux animaux domestiques. Peut-être ! Mais le 6° parle d'animaux de compagnie et de vertébrés et les poissons, que ce soit les 5 espèces classées domestiques ou toutes les autres espèces, sont considérés comme des animaux de compagnie et sont bien des vertébrés !
Les termes de ce projet de loi sont donc très flous et pourront être interprétés selon les volontés de chacun.
Si ce projet de loi passe en l'état, ce sera une première victoire pour les lobbies anti éleveurs amateurs. Et même s'il ne s'applique, au départ, qu'aux animaux domestiques, il sera inévitablement repris pour les espèces dites sauvages, donc pour nos poissons et autres représentants de la faune aquatique.

Depuis longtemps, des organisations extrémistes de protection animale agissent plus ou moins ouvertement. Leurs moyens financiers et leur audience sont considérables. Elles ont tissé des réseaux relationnels très influents dans tous les milieux mais notamment politiques et médiatiques. Pour nombre d'entre elles, l'animal ne doit être l'objet ni d'alimentation, ni d'exploitation, ni de loisirs. Elles souhaitent donc la fermeture des zoos, des aquariums etc. et sont résolument contre les élevages amateurs. De même prônent-elles le végétarisme voire le véganisme et entendent imposer leur vision à tous, par tous les moyens.
Ces organisations veulent donner aux animaux le même statut juridique que l'homme.
Depuis quelque temps déjà, elles martèlent les médias à coup de « bien-être animal », notion bien subjective qui immanquablement introduira un flou et une insécurité juridique.
Depuis longtemps, la FFA tire la sonnette d'alarme sur leurs actions et sur le danger qu'elles représentent pour l'aquariophilie. Certains nous ont traité d'alarmistes, de démagogues !

Mais que risque l'aquariophilie à partir de ce projet de loi ?

Il est quasi certain que les bourses ne survivront pas à la réglementation ou à l'interdiction de cession d'animaux par les particuliers éleveurs. Et c'est bien le but du 6° de l'article 24 ci-dessus.
Et si, par miracle quelques bourses subsistent, n'importe quel représentant délégué par une association dite de protection animale pourra y faire irruption, lancer une procédure judiciaire pour non-respect du bien-être animal (encore le 6° de l'article 24), se porter partie civile et demander des dommages et intérêts (au nom de l'animal ?). Chacun sait qu'il est en effet difficile de maintenir, en bourse, les poissons dans les conditions sinon exactes tout au moins très proches de leur milieu naturel.
La seule solution pour les éleveurs sera ... de ne plus élever ! Ou de détruire purement ou simplement leurs reproductions.

Nous allons trop loin ? C'est pourtant ce qui est arrivé aux éleveurs d'oiseaux. Des dizaines d'entre eux se sont fait traîner en justice. Problème : du fait du flou juridique induit par la notion de « bien-être animal » et pour les mêmes motifs, certains ont été condamnés, d'autres ont été relaxés. Bel exemple d'égalité devant la justice. Preuve que la notion de « bien-être » est bien subjective puisque même les juges ne s'y retrouvent pas !

Que personne ne nous jette la pierre. Les aquariophiles sont absolument pour le respect de l'animal et considèrent que l'homme ne doit pas être source de souffrance à leur égard. Les aquariophiles sont également pour la moralisation du marché aquariophile (qu'il soit amateur ou professionnel). Ils feront tout pour encourager ces deux notions.
Mais s'il faut quelqu'un pour rechercher et constater d'éventuelles infractions (3° de l'article 24), ce ne peut être qu'un aquariophile. Tout simplement parce qu'il connaît mieux que quiconque l'aquariophilie.
Ce n'est ni le premier venu, bobo parisien, écologiste de salon et soit disant « protecteur des animaux », ni le membre délégué d'une association de protection animale, dont les seuls buts sont de voir la disparition de l'élevage amateur et de s'enrichir à coup de procès, qui pourront en décider autrement.

Passionnés qu'ils sont, les aquariophiles sont tous, sans exception, des défenseurs des animaux en général et des poissons en particulier. Ils n'ont de leçons à recevoir de personne sinon de ceux qui, comme eux, maîtrisent leur passion et savent ce que veut dire « bien être » pour leurs pensionnaires.
Les lois concernant la protection animale existent, elles peuvent être adaptées mais avant tout et surtout appliquées.
Il est ubuesque de vouloir comparer l'animal à l'homme. L'anthropomorphisme n'a jamais contribué et ne contribuera jamais au bien-être animal.

Sans perdre de temps, les aquariophiles doivent réagir. Ce projet de loi ne doit pas être voté en l'état. Il y va de la survie de la vie associative aquariophile. Quelle association osera encore faire une bourse ou ouvrir ses portes si elle risque à tout moment de se retrouver devant la justice ?

Nous lançons donc un appel solennel aux associations aquariophiles afin qu'elles prennent conscience de la situation dramatique qui verra le jour si ce projet de loi est voté en l'état. Plus nous serons nombreux et plus nous aurons de poids pour inciter le législateur à le modifier de façon à ce que l'aquariophile n'aie pas à en souffrir.
La FFA s'est déjà engagée à de nombreuses reprises et s'engagera de nouveau sur ce point crucial, aidée par la Fédération Pronatura France, association qui regroupe les associations d'éleveurs animaliers amateurs.

Sans tarder, il est impératif que les aquariophiles français comprennent qu'au-delà des querelles de clocher, des querelles de personnes, une cohésion totale autour d'une Fédération forte et représentative est impérative pour pouvoir continuer à pratiquer une aquariophilie responsable et durable.

Une multiplicité des actions ne ferait qu'opacifier les débats. Seule cette cohésion permettra de lutter efficacement contre ceux qui rêvent à la disparition de nos aquariums, de nos élevages ... bref, entre autres, de l'aquariophilie.

Sans attendre, la FFA va interpeler les services compétents du ministère de l'agriculture et étudier les actions à mener

Bien cordialement

Le Conseil d'administration FFA

par Fernand 59350 3/12/2013, 12:29

Christian c'est dèja commencé avec les chiens
J'explique
J'ai toujours eu des bergers allemands
avant je pouvais faire le dressage à l'attaque
mais surtout pour le rappel du chien
maintenant je ne peut plus et si mon chien s'élance
je ne peut le ramener aux pieds
Mais les chiens avec pédigrè surtout issus d'élevage pros
eux ont ce droit

par **taraderus** 3/12/2013, 13:15

Merci christian, il faut se battre encore et encore, ils ont rien d'autre à faire, il faut suivre cela de très prés, attendons un peu les réactions, pour réagir au plus vite.

par biotop 3/12/2013, 14:12

Merci pour l'infos Peut-être une nouvel réglementation pour les bourses.Vont elles survivre? 891589

C'est vrai !!! ils ont rien d'autre à faire c'est terrible What the fuck ?!?

par senek59 3/12/2013, 14:19

Fernand 59350 a écrit:Christian c'est dèja commencé avec les chiens
J'explique
J'ai toujours eu des bergers allemands
avant je pouvais faire le dressage à l'attaque
mais surtout pour le rappel du chien
maintenant je ne peut plus et si mon chien s'élance
je ne peut le ramener aux pieds
Mais les chiens avec pédigrè surtout issus d'élevage pros
eux ont ce droit

Tu as fait du ring Fernand? Moi j'ai fait 11 ans dans l'armée comme maître chien , j'ai eu pas mal de bergers allemands et malinois!!

par Fernand 59350 3/12/2013, 16:31

oui senek mais il y a bien longtemps

par moorii 3/12/2013, 16:32

par Fernand 59350 3/12/2013, 16:37

Vont elles survivrent ?
Oui quand cela sera devenu un truc entre très gros
importateurs ou éleveurs
N'oublions pas la finance

par Gibolin 3/12/2013, 20:04

Concrètement, que peut on faire ??

par Fernand 59350 4/12/2013, 12:41

Cela s'est déjà passé avec les oiseaux aussi
que l'on ne trouve plus alors que des amateurs
avaient réussi l'élevage
Gibolin je pense que Denis ayant beaucoup de
contacts peut les alerter et ensuite à chacun d'eux
de créer une pétition
Faut être très nombreux

par biotop 4/12/2013, 13:43

Je pense qu'il faut réagir avant qu'il soit trop tard !!!
Denis on peut faire un truc avec asso ?

par **taraderus** 4/12/2013, 14:22

Salut j'étais en train de répondre, mais j'ai eu un bug, donc je vais recommencer, mais toute à l'heure maintenant c'est course pour madame faut conserver son CAF hein Peut-être une nouvel réglementation pour les bourses.Vont elles survivre? 891589

.

par biotop 4/12/2013, 14:24

par **leBruant** 4/12/2013, 15:31

faut se bouger! voilà a quelle genre d'assos on peut avoir a faire:
http://www.culturefemme.com/2013/12/04/etats-unis-procedure-judiciaire-pour-quun-chimpanze-soit-reconnu-comme-personne/

par moorii 4/12/2013, 15:43

leBruant a écrit:faut se bouger! voilà a quelle genre d'assos on peut avoir a faire:
http://www.culturefemme.com/2013/12/04/etats-unis-procedure-judiciaire-pour-quun-chimpanze-soit-reconnu-comme-personne/

et un état civile et un mariage pourquoi pas :tetebaton:si la bete est maltraitée qu'on l'enleve a son proprio
j'aime les bêtes mais faut pas pousser , est ce que ces gens la s'arrêtent pour donner l'aumône a un sdf ou un pauvre ....
il y a des gros problèmes sur la condition humaine ... faut pas tout mélanger

ils leurs manquent une case

par **taraderus** 4/12/2013, 16:38

Est bien on va suivre les débats sur FFA, et s'il faut donner un coup de main je pense que nous serons la pour aider au besoin dans ce débat, par des courriers à nos chers députés, maires et sénateurs, c'est bientôt les élections.

Je vais voir si le forum peut adhérer à la FFA en temps que forum.

lien direct : http://www.fedeaqua.org/index.php?option=com_content&view=article&id=593:-un-projet-de-loi-assassin-&catid=80:infos-diverses&Itemid=41

par **christian62** 12/12/2013, 10:38

Merci de diffuser la pétition au connaissance et sur les forums.
Vous pouvez signer cette pétition en appuyant sur le lien ci dessous.
Et merci encore il y va de la survis de l’aquariophilie amateur.

http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/pour-que-ne-soit-pas-adopt%C3%A9-l-article-24-du-projet-de-loi-d-avenir-pour-l-agriculture

*étition pour la survie de notre passion* 11 décembre 2013 Christian PIGUET
	Les aquariophiles français, éleveurs amateurs, ne peuvent accepter les termes du projet de loi intitulé « Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ». Il est certain que de nombreuses associations aquariophiles ne survivront pas à la réglementation ou à l'interdiction de cession d'animaux par les particuliers éleveurs notamment lors des bourses aquariophiles d'amateurs. *Une pétition vient donc d'être mise en ligne.* Merci de la signer et de la diffuser très largement autour de vous. Vous pouvez télécharger cette pétition et la faire parvenir à vos élus, Maires, Conseillers généraux et régionaux, Députés, Sénateurs. Version PDF http://new.fedeaqua.org/index.php?option=com_remository&Itemid=168&func=startdown&id=69 Version Word http://new.fedeaqua.org/index.php?option=com_remository&Itemid=168&func=startdown&id=68 Monsieur le Président de la République Monsieur le Premier Ministre Monsieur le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt Monsieur le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Mesdames et Messieurs les Sénateurs Mesdames et Messieurs le Députés Les aquariophiles français, éleveurs amateurs, ne peuvent accepter les termes du projet de loi intitulé « Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ». L'article 24 est particulièrement inquiétant pour les éleveurs animaliers et donc pour l'aquariophilie notamment dans son 6 : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives nécessaires afin de : (...) 3°Compléter la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l'alimentation et de la mise sur le marché, de la vente ou cession, de l'utilisation et du stockage des produits phytopharmaceutiques, en précisant le champ de leurs compétences et les pouvoirs dont elles disposent ; (...) 6° Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, ..., en réglementant ou interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, et renforcer la protection des animaux en adaptant les dispositions de procédure pénale pour étendre le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile ; Agissant par voie d'ordonnance, le gouvernement se dispense de la voie parlementaire. Les ordonnances servent bien souvent à faire passer des mesures impopulaires. Il n'y aura donc aucun débat à l'Assemblée nationale mais une simple ratification. Il suffira qu'un conseiller lâche une idée pour qu'elle soit adoptée sans discussion contradictoire. Et l'on sait qu'au ministère de l'agriculture, certains « hauts fonctionnaires » sont ouvertement contre les éleveurs amateurs et réclament une modification du statut juridique des animaux. Ils sont très certainement à l'origine de ce projet de loi. Le Conseil Économique, Social et Environnemental s'est pourtant déclaré contre toute modification. Certains nous diront qu'il s'agit là de textes proposés par le ministère de l'agriculture donc destinés aux animaux domestiques. Peut-être ! Mais le 6° parle d'animaux de compagnie et de vertébrés et les poissons, que ce soient les 5 espèces classées domestiques ou toutes les autres espèces, sont considérés comme des animaux de compagnie et sont bien des vertébrés ! Les termes de ce projet de loi sont donc très flous et pourront être interprétés selon les volontés de chacun. Si ce projet de loi passe en l'état, ce sera une première victoire pour les lobbys anti éleveurs amateurs. Et même s'il ne s'applique, au départ, qu'aux animaux domestiques, il sera inévitablement repris pour les espèces dites sauvages, donc pour nos poissons et autres représentants de la faune aquatique. Depuis longtemps, des organisations extrémistes de protection animale agissent plus ou moins ouvertement. Elles considèrent que l'animal ne doit être l'objet ni de bien alimentaire, ni d'exploitation, ni de loisirs. Elles souhaitent donc la fermeture des zoos, des aquariums publics etc. et sont résolument contre les élevages amateurs. De même prônent-elles le végétarisme voire le véganisme et entendent imposer leur vision à tous, par tous les moyens. Ces organisations veulent donner aux animaux le même statut juridique que l'homme. Il est certain que de nombreuses associations aquariophiles ne survivront pas à la réglementation ou à l'interdiction de cession d'animaux par les particuliers éleveurs notamment lors des bourses aquariophiles d'amateurs. Et c'est bien le but du 6° de l'article 24 ci-dessus. Et si, par miracle quelques bourses subsistent, n'importe quel représentant délégué par une association dite de protection animale pourra y faire irruption, lancer une procédure judiciaire pour non-respect du bien-être animal (encore le 6° de l'article 24), se porter partie civile et demander des dommages et intérêts (au nom de l'animal ?). Chacun sait qu'il est en effet difficile de maintenir, en bourse, les poissons dans les conditions sinon exactes tout au moins très proches de leur milieu naturel. La seule solution pour les éleveurs sera ... de ne plus élever ! Ou de détruire purement ou simplement leurs reproductions. On imagine facilement les conséquences avec notamment la mise en place d'un marché parallèle. Nous vous rappelons que l'élevage amateur permet : • de limiter le déficit du commerce extérieur ; • de limiter les prélèvements dans les milieux naturels ; • de conserver en captivité des espèces disparues des milieux naturels. La sphère aquariophile emploie par ailleurs plusieurs milliers de personnes. Les aquariophiles sont absolument pour le respect de l'animal et considèrent que l'homme ne doit pas être source de souffrance à leur égard. Les aquariophiles sont également pour la moralisation du marché aquariophile (qu'il soit amateur ou professionnel). Ils feront tout pour encourager ces deux notions. Mais s'il faut quelqu'un pour rechercher et constater d'éventuelles infractions (3° de l'article 24), ce ne peut être qu'un aquariophile. Tout simplement parce qu'il connaît mieux que quiconque l'aquariophilie. Ce n'est ni le premier venu, bobo parisien, écologiste de salon et soit disant « protecteur des animaux », ni le membre délégué d'une association de protection animale, dont les seuls buts sont de voir la disparition de l'élevage amateur et de s'enrichir à coup de procès, qui pourront en décider autrement. Passionnés qu'ils sont, les aquariophiles sont tous, sans exception, des défenseurs des animaux en général et des poissons en particulier. Ils n'ont de leçons à recevoir de personne sinon de ceux qui, comme eux, maîtrisent leur passion et savent ce que veut dire « bien être » pour leurs pensionnaires. Les lois concernant la protection animale existent, elles peuvent être adaptées mais avant tout et surtout appliquées. Il est ubuesque de vouloir comparer l'animal à l'homme. L'anthropomorphisme n'a jamais contribué et ne contribuera jamais au bien-être animal. Les aquariophiles français demandent donc que les dispositions de l'article 24 du projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ne soient adoptées. Ils demandent instamment que la Fédération Française d'Aquariophilie, seule organisation d'aquariophiles amateurs structurée, tant au niveau national qu'au niveau européen (par l'intermédiaire d'European Aquarium and Terrarium Association), soit représentée dans toutes les commissions ministérielles, lors de toutes les discussions, négociations, etc qui traiteront des animaux, et plus particulièrement des poissons et invertébrés aquatiques, qu'ils soient domestiques ou non. Fédération Française d'Aquariophilie ffa@fedeaqua.org http://www.fedeaqua.org

Peut-être une nouvel réglementation pour les bourses.Vont elles survivre? Download.html?IDMSG=11030&PJRANG=2.3&NAME=Infos_legales

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par **leBruant** 12/12/2013, 11:02

fait

par **christian62** 12/12/2013, 11:05

merci Lebruant.

par Gibolin 12/12/2013, 11:11

Signé des deux mains

par **christian62** 12/12/2013, 11:16

Merci Gibolin

par **taraderus** 12/12/2013, 11:36

Bonjour, signé et mis la pétition sur mon facebook.

par moorii 12/12/2013, 12:28

signé

par Fernand 59350 12/12/2013, 12:43

signé

par Grosse-touff 12/12/2013, 13:28

Pareil !

par **christian62** 14/12/2013, 16:28

Merci à tous,mais un petit effort pour les gens qui n'ont pas pris le temps de signer cette pétition,après il sera peut être trop tard ci cette loi passe

par bibi62370 14/12/2013, 19:16

a signer

par franck 15/12/2013, 15:03

a signé

par CLAUDEAQUA 19/12/2013, 14:42

Bien évidement, il nous faut signé la pétition, car il faut absolument a la F.F.A. plus de 500 signature pour pouvoir se servir de nos voix.

notre liberté d'élevage risque de disparaître pour faire,
et la loi nous obligera a entrer dans la clandestinité ...

faisons confiance a la F.FA. pour défendre notre loisir.

merci a tous et bonne fêtes a tous.

par tribal 19/12/2013, 18:53

dejas fait pouces

par Fernand 59350 20/12/2013, 12:41

Apparemment les membres se bousculent pas
niveau signature

par **taraderus** 20/12/2013, 13:06

Bonjour, malheureusement aujourd'hui chacun voit midi à sa porte, le jour ou cela arrivera ils auront beau dire si j'avais su, je l’aurais fait, mais il sera trop tard.

par pierreiqc 20/12/2013, 16:32

signé pour moi

par CLAUDEAQUA 20/12/2013, 17:57

C'est partout pareil,

comme tu le dis, quand il sera trop tard, et bien nous passerons tous la certification a nos frais.

les lobby commerciaux, auraient bien raison de se gêner ...

l’intérêt collectif n'existe plus,
il devenu malheureusement, chacun pour soi.

passe de bonnes fêtes ...

par Fernand 59350 20/12/2013, 19:53

Tout à fait
Dernier exemple ce matin à la boucherie
Le vendeur explique commande d'un monsieur (je reste poli)
qui voulait faire l'enlèvement le 25.12
Réponse du vendeur : sommes fermés
Mon point de vue : quel c...
Le drame c'est qu'il y en a de plus en plus et
ou allons nous ????

par Gibolin 20/12/2013, 20:22

Tu travailles toi le 25 ?

par Fernand 59350 20/12/2013, 20:47

Non suis retraité
j'expliquai seulement l'état d'esprit de plus en plus con
de notre époque
Gibolin prend le temps de lire comme beaucoup et ceci
sur tous les forums

par Gibolin 20/12/2013, 20:56

Ben j'ai lu et relu ton message mais je n'ai pas compris le lien avec le sujet du fil de discussion et le fait qu'une boucherie était fermé le jour de Noël.

A moins que le fait qu'un vendeur qui dit que leur boutique est fermé le jour de noël te semble c...
C'est ton droit de le penser et le mien de ne pas le penser.
je te promet

par joborre 20/12/2013, 22:14

signé

par Fernand 59350 21/12/2013, 08:26

Gibolin on pense tous les deux la même chose
mais on se comprend pas

par loupdeux 16/1/2014, 13:38

signé !

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