CITES : nouvelle transcription européenne

Législation

Réglement UE 338/97 (2)



CITES : nouvelle transcription européenne



Le Conseil européen modifie le règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (CITES). Pterapogon kauderni est inscrit sur l'annexe D.

Figurent à l'annexe D des espèces non inscrites aux annexes A , B et C de la CITES dont l'importance du volume des importations communautaires justifie une surveillance ainsi que les espèces inscrites à l'annexe III de la convention qui ont fait l'objet d'une réserve.

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Règlement (UE) 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

annexe A, B c ou D, ca change quoi ????
le nombre des importations sera réduit ???

Affaire à suivre avec la FFA.

yannick62 a écrit:annexe A, B c ou D, ca change quoi ????
le nombre des importations sera réduit ???

Les réponses sont dans les articles 3 à 5 du "Règlement CE 338/97 du 09/12/1996" disponible sur la base de données documentaire de la Commission Européenne.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31997R0338&from=FR

Bonne lecture !!!!